Conditions générales de vente

Article 1 - Désignation du vendeur

Le site Psychonutrition.ch détenu par Caroline Vuille et basé à Genève en Suisse.

Article 2 - Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par psychonutrion.ch auprès de clients désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le site internet
Les CGV sont accessibles sur le site Psychutrition.ch et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, il vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît également qu’il n’y a pas de remboursement pour les formations achetées. En cas d’impossibilité pour le client de se joindre à la formation, dans la mesure du possible, si la place le permet, le client pourra se joindre à une formation ultérieure. Les formations à distance seront la plupart du temps enregistrées et le client aura accès à la vidéo pendant 30 jours.

Article 3 - Accès aux Services

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées ayant souscrit au service, étant précisé que le client ne peut pas partager le contenu à des personnes tiers.
Tout usage de l’accès du client aux services par une personne non autorisée engage la responsabilité du client.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le contenu de la formation est la propriété exclusive de Psychonutrition.ch et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
Psychonutrition.ch est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par la Société pour assurer les services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de Psychonutrition.ch. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée.
En particulier, le client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des services pour former d’autres personnes. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non transmissible pour une durée limitée, durée variable en fonction du service ou package choisi.
Hors utilisation personnelle, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quel que soit le procédé et le support utilisé.
En tout état de cause, Psychonutrition.ch demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du service fourni au Client.